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Tarif du gaz

Le prix du gaz naturel est composé de trois éléments, la fourniture d’énergie pour moitié (prix du gaz en tant que matière),  l’acheminement du gaz naturel pour 30 % (calculés par la commission de régulation de l’énergie) et les 20% restants de taxes et contributions. Il est intéressant de savoir que 97 % du gaz […]


Le prix du gaz naturel est composé de trois éléments, la fourniture d’énergie pour moitié (prix du gaz en tant que matière),  l’acheminement du gaz naturel pour 30 % (calculés par la commission de régulation de l’énergie) et les 20% restants de taxes et contributions.

Il est intéressant de savoir que 97 % du gaz français vient de l’étranger.

Les tarifs réglementes de vente de gaz pour les consommateurs non résidentiels(domestique collectif, agricole, services publics non communaux, communaux et intercommunaux)ont été supprimés au 31 décembre 2015, pour être en conformité avec le droit européen,  sauf pour les petits consommateurs (client professionnel, association, acheteur public  dont établissements scolaires, bâtiments hospitaliers, bâtiments administratifs,…) consommant moins de 30 MWh/an ou12150 MWh pour les propriétaires d’immeubles d’habitations.

Pour les clients non-résidentiels dont la consommation annuelle est supérieure à ces seuils, les contrats aux tarifs réglementes de gaz les liants à leurs fournisseurs historiques (ENGIE et Entreprises Locales de Distribution) sont tous devenus caducs. Les clients, qui n’avaient pas avant le 31 décembre 2015 souscrit de leur propre initiative un contrat en offre de marché, ont basculé automatiquement, en application de l’article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vers une offre transitoire proposée par leur fournisseur historique, dont le prix est majoré et qui s’interrompra le 30 juin 2016. Cette offre est résiliable à tout moment, sans préavis et sans frais.

Ces clients doivent régulariser leur situation au plus vite, en souscrivant une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. Ils peuvent ainsi réaliser des économies substantielles.

A compter du 1er juillet 2016, les clients qui n’auront pas opté pour une offre de marché seront affectés à des fournisseurs retenus selon une procédure concurrentielle, organisée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), conformément à l’ordonnance n°2016-129 du 10 février 2016. Le prix de fourniture sera sensiblement majoré : les consommateurs ont donc intérêt à souscrire sans attendre une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.

Pour vous aider à comprendre la fin des tarifs réglementes et à savoir si vous êtes concernés, consulter le site http://tarifsreglementes-cre.fr/.

Si vous êtes une entreprise et que vous avez souscrit un tarif bleu (<36 kVA), vous pouvez utiliser le comparateur d’offre de médiateur de l’énergie sur notre page d’outil.

A noter que les différentes offres de prix viennent du fait queles fournisseurs supportent ainsi deux types de coûts :

  • Ceux qui sont identiques pour l’ensemble des fournisseurs : l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par le gouvernement sur proposition de la CRE) et l’accès aux stockages (fixés par les opérateurs du stockage) ;
  • Ceux qui dépendent du fournisseur : l’approvisionnement en gaz naturel ainsi que les coûts commerciaux du fournisseur. C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre.

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