Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Editeur

Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur (CCINCA)

Etablissement Public de l’Etat

N° SIREN : 180 600 017

20 boulevard Carabacel
CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1
Tel. 0800 422 422

Contact e-mail : energie@cote-azur.cci.fr

 

Directeur de la publication

Monsieur Jean-Pierre SAVARINO

Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d’Azur

 

Hébergeur

OXYD SARL

51 rue Le Peletier

75009 PARIS

 

Téléphone : 01 71 250 350

E-mail : commercial@oxyd.fr

Fax : 01 40 27 08 30

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous êtes actuellement connectés au portail Internet « www.portail-energie.fr » de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCI Nice Côte d’Azur) dédié à l’efficacité énergétique.

Les dispositions qui suivent présentent les conditions générales d’utilisation dudit portail. Vous admettez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

FONCTIONNEMENT

Le portail « www.portail-energie.fr », destiné aux entreprises, permet l’accès à des pages d’information, à des outils et à des liens hypertextes vers les sites Internet de partenaires ou de professionnels sur le thème de l’efficacité énergétique pour les entreprises.

L’objectif de ce portail est de vous aider à optimiser les usages énergétiques de votre établissement en vous permettant d’accéder, notamment :

  • à des informations sur les solutions énergétiques par secteur d’activité;
  • à des outils d’aide à la décision (simulateur de facture, auto-diagnostic; fiches techniques; éléments d’actualité…);
  • à des retours d’expériences d’entreprises ayant mis en place des actions d’efficacité énergétique dans leur établissement.

 

CONTENU DES INFORMATIONS

Les informations diffusées en version électronique sur ce portail sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au portail Internet.

Pour toute remarque ou suggestion sur le contenu du portail, veuillez nous adresser un message par mail energie@cote-azur.cci.fr, courrier (Direction Entreprise – Pôle Développement Durable, 20 boulevard Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1) ou fax (n° 04.93.13.20.92).

La CCI Nice Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.

GESTION DU PORTAIL

Pour la bonne gestion du portail, la CCI Nice Côte d’Azur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du portail;
  • supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

 

LIENS HYPERTEXTES

Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de la CCI Nice Côte d’Azur, vous devez :

  • préalablement et expressément obtenir l’autorisation de la CCI Nice Côte d’Azur par mail, courrier ou fax (coordonnées précitées),
  • insérer le logo de la CCI Nice Côte d’Azur que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / COLLECTE DE DONNÉES

Les informations recueillies au travers de(s) formulaire(s) (contact) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations. Les données sont détenues et traitées par le Pôle Développement Durable de la Direction Entreprises de la CCI Nice Côte d’Azur.

Le traitement constitué à partir de vos données est enregistré sous le registre du Correspondant Informatique et Libertés désigné par la CCI Nice Côte d’Azur auprès de la CNIL.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique aux Fichiers et aux Libertés, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition de tout ou partie des données vous concernant : en contactant le Pôle Développement Durable de la Direction Entreprises de la CCI Nice Côte d’Azur aux coordonnées précitées.

COOKIES

Le portail web « www.portail-energie.fr » est susceptible d’utiliser le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation et pour la rendre plus pertinente.

Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres soit en cliquant sur le lien présent dans le bandeau soit en configurant votre navigateur de manière spécifique.

Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

RESPONSABILITÉS

Le contenu proposé sur le portail est communiqué à des fins d’information.

La CCI Nice Côte d’Azur s’attache à référencer des sites internet qui pourront vous être utiles pour optimiser vos usages énergétiques et auxquels vous pourrez accéder via les liens hypertextes.

Le contenu mis en ligne ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur. Il en va ainsi notamment des outils d’aide à la décision accessibles via le portail qu’ils soient édités par ses soins ou par ses partenaires.

Vous êtes donc seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le portail correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées.

La responsabilité de la CCI Nice Côte d’Azur ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.

Votre matériel de connexion au portail est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

Il est expressément interdit d’utiliser, notamment, toutes programmations ou dispositifs destinés à endommager, ou à interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information du portail Internet.

La CCI Nice Côte d’Azur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du portail ou tout service accessible via le portail Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du portail

Vous disposez d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du portail. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations.
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Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de la Direction entreprises de la CCI Nice Côte d’Azur, par courrier ou email.

Les marques et logos

Les marques de la CCI Nice Côte d’Azur figurant sur le portail sont des marques protégées. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires présents sur le portail.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation préalable de leurs propriétaires  est donc interdite.

 

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