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CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les […]


Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Voici Le lien vers le site officiel du Ministère de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) où vous pourrez retrouver l’ensemble des informations  suivantes :

  • La liste des obligés :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obliges-de-la-troisieme-periode-du.html)

  • Liste des délégataires :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_delegataires_au_2016-04-01.pdf

  • Liste des opérations éligibles :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/3-Le-secteur-de-l-industrie.html

  • Un comparateur d’offre validé par le ministère de l’énergie NR-Pro

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